La VAPP offre à toute personne la possibilité de candidater pour accéder aux différents niveaux des formations de l’enseignement supérieur sans avoir le diplôme requis.
Articles D613.38 à D313.50 du code de l'éducation et notamment l’article D613-40 du code de l’éducation, qui stipule que :
« (...) les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans, (...).
Les candidats, qui ont été inscrits dans une formation et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante, ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études, avant un délai de 3 ans (…).
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